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Informations legales

Mentions legales

Ces mentions concernent le site binomya.com et le service Binomya, logiciel de regroupement des transports iteratifs destine aux entreprises de taxi conventionne et de transport sanitaire leger.

1. Editeur du site et du service

2. Hebergement

Le site et le service sont heberges par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com. Les conditions de transfert des donnees hors de l’Union europeenne sont detaillees dans la politique de confidentialite.

3. Objet du site

Le site binomya.com presente le logiciel Binomya, ses fonctionnalites, ses formules d’abonnement et les modalites pour entrer en relation avec l’editeur. Il s’adresse a des professionnels, exploitants de taxi conventionne, entreprises de transport sanitaire agreees et structures de soins concernees par le transport de patients.

Aucun paiement n’est realise sur ce site. Aucune souscription n’est possible en ligne. La relation contractuelle nait d’un echange direct avec l’editeur, apres envoi du formulaire de contact ou d’un courriel.

4. Propriete intellectuelle

L’ensemble des elements du site, textes, structure, feuilles de style, code source, illustrations, photographies, identite visuelle, denomination Binomya et logotype, est protege par le droit de la propriete intellectuelle et demeure la propriete exclusive de MLJ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, representation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de MLJ, est interdite. La citation d’un extrait accompagne du nom Binomya et d’un lien vers binomya.com reste autorisee dans le cadre du droit de courte citation.

Les documents produits par le service, feuilles de route, registres de refus et attestations de taux de partage, appartiennent a l’entreprise abonnee qui en est l’auteur au sens des donnees qu’elle a saisies.

5. Responsabilite

MLJ apporte le plus grand soin a l’exactitude des informations publiees sur ce site. Les chiffres cites proviennent de plannings reels transmis par des entreprises utilisatrices et anonymises. Ils constituent des ordres de grandeur observes et non un engagement de resultat : le gain reel depend de la densite de votre portefeuille iteratif, de la geographie de vos centres et de vos reglages de tolerance.

Les propositions de regroupement produites par le logiciel sont des aides a la decision. La responsabilite de l’acceptation d’un transport partage, du respect de la prescription medicale de transport, de la securite des patients et de la conformite a la reglementation applicable au transport sanitaire demeure entierement celle de l’entreprise de transport.

MLJ ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l’usage du site, notamment d’une perte d’exploitation ou d’une perte de donnees imputable a une interruption du reseau ou a un fait exterieur.

6. Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des ressources exterieures, notamment les profils publics de l’auteur et le site de l’hebergeur. MLJ n’exerce aucun controle sur ces ressources et decline toute responsabilite quant a leur contenu. La mise en place d’un lien vers binomya.com est libre, sous reserve qu’elle ne porte pas atteinte a l’image de l’editeur.

7. Mediation de la consommation

Le service Binomya s’adresse exclusivement a des professionnels agissant dans le cadre de leur activite. Le dispositif de mediation de la consommation prevu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n’a donc pas vocation a s’appliquer aux relations nouees a travers ce site. Tout differend est traite en priorite par voie amiable avec l’editeur.

8. Droit applicable

Le present site et les relations qui en decoulent sont soumis au droit francais. A defaut de resolution amiable, tout litige releve de la competence des tribunaux du ressort de Paris, sous reserve des dispositions imperatives applicables.

9. Nous ecrire

Pour toute question relative a ces mentions, a la propriete intellectuelle ou au fonctionnement du site, ecrivez a jimenezjulien42@gmail.com. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.