Politique de confidentialite

Ce texte decrit precisement les donnees traitees a travers le site binomya.com et le service Binomya. Il est ecrit pour etre lu, pas pour etre archive. Version applicable au 3 septembre 2026.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, inscrite au registre du commerce et des societes de Paris. Le directeur de la publication et interlocuteur pour toute question relative aux donnees personnelles est Jimenez Julien, joignable a jimenezjulien42@gmail.com.

MLJ n’a pas designe de delegue a la protection des donnees, cette designation n’etant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements realises.

2. Ce que ce site collecte, et rien d’autre

Le site binomya.com est un site de presentation. La seule collecte de donnees personnelles qu’il opere passe par le formulaire de contact de la page d’accueil. Les champs concernes sont les suivants :

nom et prenom,
adresse de courrier electronique professionnelle,
nom de votre entreprise de transport,
objet de la demande, parmi trois valeurs proposees,
formule envisagee, parmi les trois formules ou l’option indiquant une hesitation,
message libre, dans lequel vous decrivez votre situation,
horodatage de l’envoi et acceptation de la presente politique.

Le message libre est le seul champ ou vous pourriez saisir spontanement des informations qui ne vous concernent pas. Nous vous demandons expressement de ne jamais y faire figurer de nom de patient, de donnee de sante, de numero de securite sociale ou de contenu de prescription medicale de transport. Un tel contenu serait supprime des sa lecture.

3. Finalites et bases legales, point par point

Repondre a votre demande de demonstration, de devis ou d’acces. Base legale : mesures precontractuelles prises a votre demande, au sens de l’article 6.1.b du reglement general sur la protection des donnees.
Preparer un echange utile, en tenant compte du nombre de vehicules et des centres que vous indiquez. Base legale : interet legitime de l’editeur a apporter une reponse pertinente plutot qu’une reponse generique.
Conserver la preuve de votre consentement a etre recontacte. Base legale : obligation d’etre en mesure de demontrer le consentement, article 7.1 du reglement.
Assurer la securite du formulaire et ecarter les envois automatises, au moyen d’un champ piege non visible. Base legale : interet legitime a proteger le service contre les abus.

Aucune prospection commerciale de masse n’est realisee. Vos coordonnees ne sont ni louees, ni vendues, ni cedees a un tiers a des fins publicitaires.

4. Donnees traitees dans le logiciel Binomya

Les donnees que vous versez dans le logiciel une fois abonne, series de transports iteratifs, identifiants de patients, adresses, horaires de branchement et contraintes materielles, ne sont pas collectees par ce site. Elles sont traitees dans le cadre du contrat d’abonnement, ou MLJ agit en qualite de sous traitant de votre entreprise, laquelle demeure responsable de traitement vis a vis de ses patients.

Ce cadre est formalise par un accord de sous traitance signe a l’ouverture du compte, qui precise les mesures de securite, la duree de conservation, la reversibilite et l’interdiction de toute reutilisation a d’autres fins. Aucune donnee issue de vos series n’est utilisee pour construire des statistiques commerciales nominatives.

5. Destinataires et sous traitants

Les messages envoyes depuis le formulaire sont traites par Jimenez Julien, seule personne habilitee au sein de MLJ. Aucun autre destinataire interne n’existe.

Le site et la reception des formulaires sont assures par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, qui agit en qualite de sous traitant technique. Ce transfert hors de l’Union europeenne est encadre par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne, completees par les mesures techniques de l’hebergeur, notamment le chiffrement des echanges.

6. Durees de conservation

Demande restee sans suite commerciale : 12 mois a compter du dernier echange, puis suppression.
Demande ayant donne lieu a un devis : 24 mois a compter de l’envoi du devis.
Demande ayant donne lieu a un abonnement : pendant toute la duree de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale.
Preuve du consentement : 3 ans a compter du recueil.
Journaux techniques de l’hebergeur : 30 jours.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite sur les donnees qui vous concernent, ainsi que du droit de definir des directives relatives a leur sort apres votre deces.

Pour les exercer, ecrivez a jimenezjulien42@gmail.com en indiquant l’adresse utilisee lors de votre demande. Une reponse vous parvient sous un mois au plus, delai qui peut etre porte a trois mois en cas de demande complexe, avec information de votre part dans le premier mois.

Si la reponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun pixel de reseau social. Aucun outil d’analyse statistique n’est installe. Aucune bibliotheque exterieure n’est chargee, a l’exception des fichiers de police servis par Google Fonts pour l’affichage typographique.

Aucun bandeau de consentement n’est donc necessaire, puisqu’aucun depot soumis a consentement n’a lieu. Cette affirmation engage l’editeur : si un outil de mesure devait etre ajoute un jour, cette page serait modifiee et un bandeau conforme serait mis en place au prealable.

9. Securite

Les echanges avec le site sont chiffres par le protocole HTTPS. Les en tetes de securite appliques limitent l’inclusion du site dans des cadres tiers et l’interpretation abusive des types de fichiers. L’acces aux messages recus est protege par une authentification forte sur le compte de l’editeur.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut evoluer si le service change. Toute modification substantielle est signalee par la mise a jour de la date affichee en tete de page. Nous vous invitons a la relire avant chaque nouvelle demande.

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